Aides

Les engagements de réduction sont un instrument de politique climatique. Il est destiné aux exploitants d’installations qui ne participent pas au système d’échange de quotas d’émission, en raison de la grande quantité de gaz à effet de serre que leurs installations émettent, mais qui exercent une activité économique ou certaines activités de droit public (p. ex. piscines, hôpitaux, établissements médico-sociaux). Les exploitants d’installations paient une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles qu’ils consomment. Ils peuvent toutefois se faire rembourser cette taxe s’ils prennent un engagement de réduction auprès de la Confédération.

Vous trouvez ici une vue d’ensemble sur les conventions d’objectifs visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 ainsi que des informations générales sur celles-ci.

Envoyez un message via le formulaire de contact suivant : info@zv-energie.admin.ch