Entreprises Aperçu

Les conventions d’objectifs passées avec la Confédération sont un instrument visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 dans les entreprises des secteurs de l’industrie et des services. La conclusion et le respect d’une convention d’objectifs constituent une condition pour obtenir l’engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) et/ou le remboursement du supplément réseau (RSR). Par ailleurs, la plupart des cantons reconnaissent les conventions d’objectifs conclues avec la Confédération pour la mise en œuvre de l’article sur les gros consommateurs. Les entreprises intéressées peuvent passer des conventions d’objectifs. Des conseillères et conseillers en énergie agréés par la Confédération les soutiennent dans cette tâche. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) collaborent à l’exécution des conventions d’objectifs.

En principe, toutes les entreprises peuvent conclure une convention d’objectifs volontaire (CO-VOL). Une convention d'objectifs peut également être utilisée pour la finalité de l'article cantonal sur les gros consommateurs, en combinaison avec les instruments de la Confédération. Seules les entreprises qui ont une convention d’objectifs reconnue à cet effet peuvent prétendre au remboursement de taxes (taxe sur le CO2, supplément réseau). Consultez les critères de remboursement du supplément réseau et d’engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2).