Publié le 2 avril 2025

FAQ

• A qui s'adresse la certification pour l’élaboration des conventions d’objectifs?

  La certification est prévue pour les conseillères et conseillers en énergie qui accompagnent les entreprises dans l'élaboration de convention d’objectifs avec la Confédération en vue d’accroître leur efficacité énergétique. Elle est également prévue pour les auditrices et auditeurs qui vérifient ces mêmes conventions d'objectifs.

• J’ai déjà conseillé plusieurs entreprises dans le domaine de l’énergie. Pourquoi dois-je passer un examen de certification ?

  Les conseillères et conseillers en énergie ont une part de responsabilité dans l’application correcte et cohérente des prescriptions de la législation sur l’énergie et le CO2 qui sont pertinentes pour l’élaboration et la mise en œuvre de conventions d’objectifs. Aussi est-il important qu’ils puissent justifier d’un socle commun de connaissances et d’une expérience se rapportant aux thèmes suivants : les conditions-cadres de la politique climatique et énergétique en Suisse, les articles de la législation sur l’énergie et le CO2 en lien avec le présent mandat, les techniques énergétiques et la technologie des processus, la réduction des émissions de CO2 en Suisse dans les secteurs de l’industrie et des services ou dans le secteur public.

• Existe-t-il une procédure de certification simplifiée pour les conseillères et conseillersen énergie en activité ?

  Non.

• J’ai déjà une accréditation en tant que conseillère/conseiller en énergie dans une organisation mandatée par la Confédération. Dans quel délai dois-je obtenir la certification ?

  Il est recommandé d’obtenir la certification au plus vite. C’est une condition pour avoir accès à l’outil lié à la convention d’objectifs et à l’outil de suivi.

• J’ai échoué à l’examen. Puis-je continuer malgré tout à conclure des conventions d’objectifs ?

  Cela sera possible pendant une brève période de transition. Vous pourrez aussi vous inscrire au prochain examen.

• Quelle est la durée de validité de la nouvelle certification ?

  La certification est valable cinq ans à compter de la date de réussite à l’examen.

• En cas de questions sur la certification, à qui puis-je m’adresser ?

  Vous pouvez vous adresser à l’organisme de certification [e-mail].

• Comment le potentiel économique de l’entreprise est-il déterminé ?

  Afin de détecter les mesures rentables, la durée du retour sur investissement est établie une seule fois dans le cadre de la définition des objectifs pour toutes les mesures techniquement possibles. Pour déterminer la durée du retour sur investissement économiquement rentable, on distingue les catégories de mesures suivantes : mesures concernant l’infrastructure, les installations durables et/ou utilisées pour plusieurs produits et processus : retour sur investissement allant jusqu’à douze ans ; autres mesures : retour sur investissement allant jusqu’à six ans.

• Quel est le périmètre d’une convention d’objectifs ?

  Le périmètre d’une convention d’objectifs (également appelé marges de fonctionnement du système) résulte de l’agrégation d’unités d’exploitation pouvant être situées en des lieux géographiques différents. Une convention d’objectifs peut donc inclure une ou plusieurs unités d’exploitation.