Publié le 6 octobre 2025
FAQ Outil COS
Utilisateur & authentification
Si le superutilisateur de l'entreprise n'a pas été saisi correctement (CO migrée) ou n'est plus joignable (l'employé a quitté l'entreprise), le superutilisateur de l'entreprise peut être modifié comme suit :
- La personne responsable de l'entreprise s'inscrit avec l'adresse e-mail correcte et l'IDE correspondant en tant que « Collaborateur/trice de l'entreprise » sur https://zvm-tool.bfe.admin.ch.
- La personne responsable de l'entreprise contacte ensuite l'assistance de l'outil COS (support@outil-cos.ch) afin que le rôle de « Superutilisateur de l'entreprise » lui soit attribué et que l'ancien utilisateur soit supprimé.
- Une fois le rôle attribué, le nouveau Superutilisateur peut lui-même mettre à jour les données des personnes de contact au niveau de l'entreprise, de la convention d'objectifs et des sites d'exploitation.
L'outil COS utilise le système d'authentification eIAM via AGOV ou CH-Login, sur lequel l'OFEN n'a aucune influence.
Les modifications de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail) doivent donc être effectuées directement dans votre compte AGOV ou CH-Login.
Nous ne pouvons pas modifier ces informations directement dans l'outil COS.
Limite du système
Le principe suivant est appliqué: une CO par entreprise (personne morale et IDE correspondant) et donc la saisie indépendant dans l'outil COS. Dans une CO, les limites de fonctionnement du système résultent du regroupement de sites d’exploitation pouvant se situer dans des lieux géographiques différents. Une CO peut donc s’étendre à un ou plusieurs sites d’exploitation.
En effet, si plusieurs entreprises se trouvent dans une CO, des efforts supplémentaires peuvent survenir tôt ou tard. Que ce soit dans le cadre de fusions, de scissions ou de croissance, il se peut que les objectifs ne soient pas atteints. En particulier dans le cas de la RSR ou un cas d’engagement de réduction, l'entreprise est tellement indépendante des autres entreprises qu'elle a elle-même mis en œuvre toutes les mesures.
Conformément aux dispositions de la directive, en particulier aux chapitres 4.5 et 4.4.3, tous les sites/établissements d'exploitation d'une entreprise doivent en principe être inclus dans la convention d'objectifs.
Il est possible d'attribuer la consommation d'énergie et les mesures correspondantes des sites d'exploitation dont la part dans la consommation totale d'énergie est faible à un autre site d'exploitation, pour autant qu'aucune obligation de réduction ne soit visée pour ce site. Il est également possible de ne pas tenir compte de ces sites d'exploitation en raison de leur faible part dans la consommation totale d'énergie. Cela nécessite l'accord préalable de l'OFEN.
Cette règle s'applique à toutes les finalités d'une convention d'objectifs.
Les sites d'exploitation sont la plus petite unité dans l'outil COS et nécessitent un numéro REE. La limite du système avec les sites d'exploitation correspondants doit être définie/groupée selon la structure de l’entreprise avant la saisie dans l'outil COS.
Si les sites d'exploitation ne disposent pas encore d'un numéro REE, l'entreprise peut en faire la demande à l'adresse suivante: uid@bfs.admin.ch.
Rôles dans l’outil COS
Seuls les conseillères et conseillers en énergie certifiés peuvent avoir accès à la COU de l'entreprise.
Seul l'entreprise peut ajouter des conseillères / conseillers.
Le principe suivant est appliqué: une CO par entreprise (personne morale et IDE correspondant) et donc la saisie individuelle dans l'outil COS.
Cependant, un utilisateur peut avoir le rôle de superutilisateur ou collaborateur de l’entreprise pour plusieurs entreprises. Voir le guide de l’application au chapitre « S’enregistrer pour une autre entreprise ».
Type de CO / ACE
Une fois la CO créée, le type de convention ne peut pas être corrigé ni par le conseiller ni par l'entreprise (uniquement le modèle et l'année de début). Dans ce cas, la CO peut cependant être supprimée puis recréée.
La création se fait dans / via l'outil COS.
Fristen zur Einreichung ZV
Après l'assurance qualité (AQ) par le pool de conseillers, une CO est soumise à un premier contrôle par le(s) canton(s) pendant 20 jours calendaire. Si ce délai expire, la CO est automatiquement transmise à l'OFEN.
- Ces 20 jours calendaire sont donc à prendre en compte dans le délai pour la soumission d'une CO à l'OFEN.
- Toutes les étapes/processus préalables doivent donc être achevés avant (AQ par le pool de conseillers et contrôle par les cantons). L'OFEN a besoin de 3 mois pour l'audit / le contrôle de la CO
Audit de CO & Suivi
Il est possible d'apporter des corrections rétroactives à la CO et aux données de suivi.
ewz effizienzbonus
Les règles suivantes s'appliquent:
- Les CO en rapport avec le ‹ewz effizienzbonus› qui arrivent à échéance fin 2024 doivent être auditées par l'OFEN via l'outil COS au plus tard le 18.10.2024 (c.a.d AQ des pools de conseillers et audit des cantons terminés).
- Du côté de la Confédération, nous contrôlons / auditons les CO, après quoi les entreprises ou les exploitants d'installations pourront les «mettre en vigueur» dans l'outil ZVM jusqu'à la fin 2024, afin que les OC soient «valables» à partir du 1.1.2025.
- Données pour la valeur de départ: t-1 et t-2 à Données de 2023* (voir réglementation détaillée).
- Indicateurs analogues à la réglementation pour la valeur initiale : t-1 et t-2 à Utiliser les données de 2023, pas d'extrapolation.
- La preuve qu'une CO est «en vigueur» est fournie par l'OFEN aux entreprises ou aux exploitants d'installations (entreprises SU). à Condition : tous les sites d'exploitation avec les numéros d'installation / metering codes pertinents ont été saisis correctement dans l'outil COS et la CO a le statut «en vigueur».
*L'outil COS exige des données pour t-1 et t-2 (contrôle de plausibilité), les entrées ne peuvent donc pas être laissées vides.
Règles détaillées:
Pour CO-CO2, la règle suivante s'applique : les exploitants d'installations qui souhaitent prendre un engagement de réduction doivent respecter les prescriptions de l'ordonnance sur le CO2, qui n'entrera probablement en vigueur qu'en avril 2025, avec effet rétroactif au 1.1.2025. Dans un souci d'égalité de traitement, la CO pour un engagement de réduction doit être adaptée ultérieurement en ce qui concerne la valeur de départ, ainsi que les nouvelles durées d'amortissement probables. Les exploitants disposant d'une CO-CO2 doivent donc, dans le courant de l'année 2025, réviser la CO ou l'adapter aux conditions légales et réglementaires alors en vigueur (réaudit). L'obligation d'initialiser ces adaptations incombe aux exploitants d'installations qui souhaitent être exemptés de la taxe sur le CO2.
Pour CO-RSR et CO-AGC: sous réserve de ré-audit en 2025.
Si la CO que vous traitez est utilisée pour le remboursement du supplément réseau (CO-RSR), les délais prévus à l'art. 39, al. 1 OEne s'appliquent.
La saisie se fait dans l'outil COS sous Chiffres clés > Programmes de bonus. Vous pouvez saisir le numéro d'installation par «copié / collé».
Énergies / Agents énergétiques
Pour les CO, le prix médian des années t-1 et t-2 doit être saisi. Pour les années de suivi, le prix de l'agent énergétique durant l'année de suivi doit être saisi.
Les facteurs de conversion et les valeurs calorifiques utilisés dans l'outil COS pour les agents énergétiques sont ceux prescrits par l'OFEV et l'OFEN et peuvent être consultés ici :
- Fiche d'information « Facteurs d'émission de CO2 selon l'inventaire des gaz à effet de serre », Inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse, OFEV
- Document « Statistique globale suisse de l'énergie », Statistique de l'énergie, OFENUn agent énergétique spécifique pour la production propre doit être créé. La production et les ventes doivent être déclarées dans la section ‹Production propre› de cet agent énergétique. Voir le chapitre 9.11 du guide de l'application.
Oui, il existe une fonction d'import via un fichier Excel. L’utilisation de cette fonction est décrite dans le guide de l’application.
Représentation de la situation énergétique (RSE)
Le diagramme de Sankey est une visualisation graphique simple des flux d'énergie selon le principe de Pareto, afin que le potentiel puisse être identifié / estimé. Les valeurs cibles de la CO sont cependant définies à partir des effets des mesures.
Le but est donc de construire un diagramme de Sankey significatif au niveau du site d'exploitation, afin que l'entreprise / l'auditeur puisse comprendre où va l'énergie et quels sont les principaux consommateurs. L'exigence consiste donc aussi à expliquer l'énergie finale avec au moins 80 % de consommateurs / convertisseurs.
Pour un convertisseur, le diagramme de Sankey se limite donc à l'input d'un ou, selon le type, de deux agents énergétiques. Pour les «consommateurs / puits thermiques pour les convertisseurs d'énergie saisis», le Sankey se limite à la sélection d'une source d'énergie. Une étape de transformation est représentée.
Décidez au choix quel agent énergétique représente la plus grande part et définissez ainsi les convertisseurs d'énergie, les consommateurs et les puits. Dans certains cas, un fractionnement est nécessaire, dans d'autres non. C'est à vous, en tant que conseiller en énergie, que revient la compétence. Agrégez de manière judicieuse et en fonction de l'utilité.
Pour les détails et les cas particuliers, il est également possible de télécharger des documents ou des graphiques supplémentaires en complément du diagramme de Sankey.
Mesures
Des mesures standard spécifiques aux serres ne sont pas prévues à ce jour.
Oui, c'est possible/sensé. Le modèle de mesures utilise en principe des mesures standard pour la liste des mesures, la définition des objectifs et la mise en œuvre.
La somme des économies financières et des coûts supplémentaires peut être saisie dans le champs «Économies financières supplémentaires et coûts» de la mesure. Si il n'y a que des coûts supplémentaires, une valeur négative peut être saisie.
La saisie de la station météo est saisie individuellement, car dans le cas d'un regroupement de sites d'exploitations (site d'exploitation virtuel), lorsque différentes mesures s'applique à différents sites.
Une case à cocher et et une liste déroulante sont disponible au niveau des mesures dans le suivi.
Suivi
Oui, le suivi et le rapport de suivi se fait dans l’outil COS.
L'effet des mesures doit être saisi individuellement pour chaque mesure. La valeur planifiée initiale issue du CO est affichée.
Non, la consommation d'énergie finale doit seulement être expliquée (Diagramme de Sankey) dans la CO.
Les mesures comprises dans la trajectoire cible ne sont pas recalculées en raison de la hausse ou de la baisse des coûts de l'énergie.
SEQE
Vous trouverez cette information dans le guide de l’application.
Rapports
L'entreprise est propriétaire des données de la CO, c'est pourquoi seuls les collaborateurs de l'entreprise peuvent générer le rapport de la CO.
Bug
Signalez votre problème via la hotline (support@outil-cos.ch).
Convention d’objectifs regroupée (COR) pour les groupements d'émission
Il existe des exceptions dans le contexte des groupements d'émission selon la législation sur le CO2. Les entreprises qui souhaitent se regrouper pour former un groupement d'émission peuvent être regroupées dans une convention d’objectifs regroupée (COR).
Plusieurs sites d’exploitation de la même entreprise qui souhaitent former un groupement d'émission peuvent être regroupés tout à fait normalement dans une CO. Si nécessaire, la COR peut également être utilisée pour le modèle de gros consommateur des cantons. Les règles énoncées au chapitre 4.4.3 de la directive s'appliquent.
Site d'exploitation virtuel
Plusieurs sites d’exploitation existants peuvent être regroupés en un site d’exploitation virtuel. Les sites d’exploitation virtuels ne sont admissibles que s’il est déraisonnable d’exiger la saisie de chacun des sites d’exploitation. Tel est le cas si une entreprise compte plus de 20 sites d’exploitation. Si elle en compte 20 ou moins, il est possible d’utiliser la fonction « copier » prévue dans l’outil COS. La saisie d’un site d’exploitation virtuel est prévue pour le cas où tous les sites existants appartiennent à la même personne morale. Dans l’outil COS, les données formelles de chaque site d’exploitation existant (nom, adresse, numéro REE, etc.) sont saisies individuellement, tandis que les données relatives à la RSE sont saisies de manière groupée au niveau du site d’exploitation virtuel. Les règles énoncées au chapitre 4.4.3 de la directive s'appliquent. Les règles énoncées au chapitre 4.4.3 de la directive s'appliquent.
Audit d'une COU
Les listes de contrôle de l’AQ et les listes de contrôle d'audit peuvent être consultées par tous les rôles autorisés dans une CO ou un suivi dans l'outil COS. La qualité de la CO doit correspondre au but et au potentiel de l'entreprise.
Migration des CO
Toutes les conventions d'objectifs universelles (COU) actives dont l'année de lancement est postérieure à 2016 seront migrées vers l'outil COS. Il est prévu que la migration de ces CO ait lieu en janvier 2026.