Publié le 6 octobre 2025

Saisie d'une convention d'objectifs

Informations requises pour la saisie d'une convention d'objectifs

Avant de commencer la saisie d'une convention d'objectifs dans l’outil COS, veuillez vous assurer d'avoir les informations requises ci-dessous:

Pour plus d'informations, veuillez consulter la directive.

Responsabilité et propriété des données

Les entreprises sont responsables de leurs conventions d'objectifs, les données et les délais.

Les données des conventions d'objectifs et de leurs suivis annuel saisies dans l'outil COS appartiennent aux entreprises.

Étapes et durée de l'initialisation

La création d’une convention d’objectifs dans l’outil COS doit être réalisée par un collaborateur de l’entreprise. Le conseiller ne peut pas le faire.
Il faut compter environ 15 à 30 minutes pour la création, puis tout sera prêt pour que le conseiller en énergie puisse élaborer la convention d'objectifs et en assurer le suivi par la suite.

Étape 1 : Enregistrer l’entreprise

Important

  • Pendant le processus d'enregistrement, l'IDE de l'entreprise est demandé. La première personne (collaborateur de l’entreprise) qui s'enregistre avec cet IDE devient automatiquement le/superutilisateur le superutilisateur de cette entreprise.
  • Le superutilisateur peux traiter toutes les demandes ultérieures des employés qui s'enregistrent avec le même IDE de l'entreprise.
  • Il est possible de transférer cette fonction de superutilisateur à une autre personne ultérieurement, dès que d'autres collaborateurs de votre entreprise sont enregistrés dans l’outil COS et que vous le souhaitez.
  • En tant qu'entreprise ou conseiller énergétique désigné, vous pouvez à tout moment modifier les données saisies pour la convention d’objectifs jusqu’à sa soumission.

Enregistrement de l’entreprise:

Il y a ensuite deux cas de figure :

- Si votre entreprise est déjà enregistrée avec cet IDE dans l’outil COS, vous constaterez que la demande de rôle est dans le statut 'En cours de traitement' car un autre collaborateur a déjà effectué cette procédure et a déjà le rôle de superutilisateur de l'entreprise:

Dans ce cas, le superutilisateur existant doit confirmer votre demande de rôle. Si le superutilsateur existant ne réponds pas à cette demande, vous pouvez contacter le support pour débloquer la situation.

- Si votre entreprise n’est pas encore enregistrée avec cet IDE dans l’outil COS, vous devez compléter le formulaire de renseignement concernant l’entreprise ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires :

Une fois rempli, le rôle de superutilisateur de l’entreprise vous sera attribué.

Une fois votre enregistrement effectué, vous pouvez accéder à la page d’accueil de l'outil COS.

Remarque : vous constatez qu'aucune convention d'objectifs n'a encore été créée sur la page « Conventions d'objectifs – Ma liste de tâches ». Cette étape aura lieu à l'étape 2.

Étape 2 : Initialisation de la convention d’objectifs

Pour définir la convention d’objectifs, veuillez procéder comme suit :

  • Cliquez sur le signe « + » dans la section « Convention d’objectifs – Ma liste de tâches » :

Complétez le formulaire. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

  • Type :
    • Convention d'objectifs universelle (COU)
    • Convention d'objectifs cantonale (COC) 
    • Analyse de la consommation énergétique (ACE)
    • Optimisation énergétique de l'exploitation (OéE)
  • Entreprise (uniquement visible si l'utilisateur a un rôle de collaborateur pour plusieurs entreprises)
  • Modèle (uniquement pour les COU) :
    • Modèle d'efficacité (ME)
    • Modèle de mesures (MM)
  • Désignation (nom de la convention d'objectifs)
  • Année de début (p. ex 2024)
  • Durée en années (uniquement pour les COC)
  • Canton (uniquement pour les COC, OéE et ACE)

Important

Le type de convention d'objectifs définit le processus et les instances concernées (Confédération et/ou cantons) dans l'outil COS et ne peut donc pas être modifié a posteriori.

Une fois le formulaire complété et validé, la convention d'objectifs est désormais listée sur votre page d'accueil.

  • Cliquez sur la convention d’objectifs pour l’ouvrir :

Étape 3 : Saisir le contact principal

Important

Les informations des personnes de contact pour la convention d’objectifs ainsi que pour les sites d'exploitations sont uniquement des informations sous forme de texte et ne sont pas lié à un utilisateur enregistré dans l'outil COS.

Pour saisir un contact principal :

  • Dans la section «Contact principal», cliquez sur l’icône du crayon :

Complétez le formulaire. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Étape 4 : Désigner le conseiller en énergie

Un conseiller en énergie doit obligatoirement être saisi dans l’outil COS pour les COU et COC. Pour les COU, seuls les conseillers en énergie certifié peuvent être choisi.

Pour saisir le conseiller en énergie, veuillez procéder comme suit :

  • Dans la section «Conseiller(s) en énergie», Cliquez sur « + » :
  • Dans la liste déroulante, sélectionnez le conseiller souhaité.
  • Une fois le conseiller ajouté, cliquez sur le bouton « Informer le conseiller » pour que le conseiller reçoive l’information par e-mail et puisse débuter le traitement de la convention d’objectifs.

Note

Sans avoir effectuer cette étape, vous-même ou le conseiller en énergie ne pourrez pas saisir de données dans l'outil COS pour la convention d'objectifs.

Étape 5 : Lancer le traitement de la convention d’objectifs

Important

Pour démarrer le traitement de la convention d'objectifs :

  • En tant que conseiller, collaborateur ou superutilisateur de l'entreprise, vous pouvez démarrer le traitement de la convention d'objectifs en cliquant sur « Commencer le traitement » dans la barre horizontale :

Suite de la procédure

Votre conseiller en énergie vous accompagne dans l’élaboration et tout au long du processus de validation jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention d'objectifs.

Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l’élaboration de votre convention d’objectifs!