Aides

Vous trouvez ici une vue d’ensemble sur les conventions d’objectifs visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO₂ ainsi que des informations générales sur celles-ci.

Vue d’ensemble des conventions d’objectifs en 2020

© Office fédéral de l'environnement et Office fédéral de l'énergie

Émissions générées par les entreprises ayant pris un engagement de réduction, en tonnes d’éq.-CO₂ par an

© Office fédéral de l'environnement

Informations complémentaires

Directive actuelle : Conventions d’objectifs conclues avec la Confédération et visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2

Directive Conventions d’objectifs conclues avec la Confédération-2018 (PDF, 2 MB, 02.02.2023)

Communication-Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission Version 2022 (PDF, 5 MB, 05.05.2022)

Communication-Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission Version 2022 avec compléments marqués (PDF, 5 MB, 05.05.2022)

Aperçu des engagements de réductions de 2013 à 2022 (PDF, 297 kB, 29.11.2023)

Demande de remboursement du supplément réseau

Taxe sur le CO2

Remboursement de la taxe sur le CO2

Redistribution de la taxe sur le CO2

Calcul de la taxe sur le CO2 (combustibles-2022).pdf (PDF, 155 kB, 19.04.2022)

Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 (Objectif d’émission)

Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2- (Objectif basé sur les mesures)

Remboursement de la taxe sur le CO2 à des entreprises qui en sont exonérées.pdf (PDF, 255 kB, 19.04.2022)

Dernière modification 29.11.2023