Pour garantir la continuité des conventions d'objectifs actuelles, les conventions d'objectifs qui sont aujourd'hui dans les outils de l'act ou de l'AEnEC et qui continuent après 2025 seront migrées dans l'outil COS.
La migration des conventions d'objectifs concernées sera effectuée fin d'année 2025 (au plus tard Janvier 2025).
Dans le cas où le périmètre ou la structure de l'entreprise définie dans la convention d'objectifs ne correspond plus aux prérequis actuels, la convention d'objectifs ne sera pas migrée et une nouvelle convention d'objectifs devra / pourra être crée directement dans l'outil COS. Cela s'applique également aux conventions d'objectifs dont la durée restante est désormais courte.
Une fois la migration réalisée, les entreprises et conseillers seront informées et pourront accéder aux conventions d'objectifs dans l'outil COS.
Dernière modification 06.05.2024
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