Glossaire

Analyse de l’état actuel et du potentiel
L’analyse de l’état actuel et du potentiel constate l’état énergétique et le potentiel d’économie technique d’une entreprise en termes d’énergie et d’émissions de CO₂. Les données collectées servent de base à la convention d’objectifs. L’analyse de l’état actuel et du potentiel est intégrée dans l’outil du modèle de convention d’objectifs.

Année cible
Dernière année de la convention d’objectifs. En règle générale, l’année cible est atteinte après une durée de dix ans.

Article sur les gros consommateurs
Élément des Modèles de prescriptions énergétiques des cantons autorisant les cantons à contraindre les entreprises à forte consommation d’énergie à s’engager à analyser et à optimiser leur consommation d’énergie.

CO-CO₂
Convention d’objectifs conclue dans le cadre de l’engagement de réduction pris dans le but d’obtenir le remboursement de la taxe sur le CO₂

Combustibles
Les combustibles sont des agents énergétiques fossiles utilisés pour la production de chaleur et d’éclairage, pour la production d’électricité dans les installations thermiques ou pour l’exploitation d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF).

Conseillère/conseiller en énergie
Toute entreprise qui souhaite passer une convention d’objectifs doit obligatoirement s’adresser à une conseillère ou un conseiller en énergie.

CO-RSR
Convention d’objectifs conclue afin d’obtenir le remboursement du supplément réseau.

COU-AGC
Les cantons peuvent avoir recours à la convention d’objectifs universelle pour appliquer l’article sur les gros consommateurs.

CO-VOL
Convention d’objectifs volontaire.

Durée
Période pendant laquelle la convention d’objectifs est conclue. Une convention d’objectifs est en règle générale conclue pour dix ans.

Engagement de réduction
Un engagement de réduction est pris vis-à-vis de la Confédération en vue de l’exemption de la taxe sur le CO₂. Il s’agit d’un engagement de réduction des émissions de CO₂ dont la mise en œuvre aboutit à un mode de production dont l’intensité en CO₂ est moindre. L’objectif de réduction des émissions de CO₂ est déterminé individuellement au moyen d’une convention d’objectifs.

Entreprise
Unité(s) d’exploitation d’une personne morale (il peut s’agir de toutes les unités, d’une sélection d’unités ou d’une seule unité). La législation sur l’énergie utilise le terme « consommateur final » et la législation sur le CO2, le terme « exploitant d’installations ». Ce sont des synonymes d’entreprise.

Installations de couplage chaleur-force (installations CCF)
Installations produisant simultanément de la chaleur et de l’électricité. Les installations CCF ont recours à des turbines à gaz et à vapeur, à des moteurs à combustion et à des piles à combustible.

Mesures
Modifications apportées par l’entreprise qui influencent la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ de façon ciblée.

Modèle Efficacité (MEF)
Modèle de convention d’objectifs qui concerne les entreprises ayant une forte consommation d’énergie. Le MEF a comme valeurs cibles l’efficacité énergétique totale et l’intensité en CO₂.

Modèle basé sur les mesures (MME)
Modèle de convention d’objectifs qui concerne les petites et moyennes entreprises ayant une consommation énergétique ou des émissions de CO₂ faibles à moyennes. Le MME a comme valeurs cibles l’effet cumulé des mesures, en termes absolus, sur la consommation d’énergie et sur les émissions de CO₂.

Supplément réseau
Supplément sur la rétribution d’utilisation du réseau de transport (pour utiliser le réseau électrique, chaque utilisateur s’acquitte d’une taxe).

Taxe sur le CO₂
Taxe prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles comme le mazout ou le gaz naturel.

Trajectoire de l’objectif
La trajectoire de l’objectif comprend des objectifs intermédiaires annuels. En règle générale, elle est linéaire et continue dans le modèle Efficacité tandis qu’elle compte trois segments linéaires dans le modèle basé sur les mesures.

Valeur cible
Valeur quantitative par rapport à laquelle est mesurée la réalisation de la trajectoire de l’objectif. Elle dépend du modèle de convention d’objectifs (Efficacité ou Mesures) et de l’emploi prévu pour celle-ci. Il peut s’agir soit de l’efficacité énergétique totale et de l’intensité en CO₂, soit de l’effet cumulé des mesures, en termes absolus, sur la consommation d’énergie et les émissions de CO₂.

Valeur initiale
Il s’agit notamment des émissions de CO₂ ou de la consommation totale d’énergie au début de la convention d’objectifs. Une valeur initiale sert de base pour déterminer la trajectoire de l’objectif en question. En principe, la valeur initiale correspond à la moyenne des deux années civiles précédant le début de la convention d’objectifs.

Dernière modification 18.08.2021